Communauté de Communes

Assumant des missions de plus en plus nombreuses, ayant besoin d’organiser les projets dans l’espace de son territoire et de se doter d’une vision prospective à 10-15 ans, la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac en étroite collaboration avec les 17 communes-membres qui la compose, a lancé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) lors du Conseil communautaire du 28 septembre 2021.

Ce PLUi est un document d’urbanisme qui traduira l’ambition intercommunale et la politique de tous les élus pour harmoniser et organiser l’aménagement des communes pour toutes les thématiques qui concernent la vie quotidienne (habitat, équipements et services, développement économique, mobilités, environnement, etc.).

Ainsi dès sa mise en application, le PLUi remplacera tous les autres documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il sera alors le document de référence unique pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire et autres).

Structuré par étapes qui se retrouvent dans la composition du document, le PLUi débute en cette fin d’année 2021 par une phase de diagnostic, sorte de lecture du territoire au travers d’un travail documentaire et de repérages de terrain, qui permettra de repérer les grands enjeux et croisera différents angles de vue. Découleront de ce diagnostic le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixera les objectifs de développement et les actions à mettre en œuvre puis les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le Règlement qui seront les outils et les moyens pour classer les différentes zones et parvenir à atteindre les objectifs d’aménagement fixés.

Pilotée par la Communauté de communes, cette démarche longue et complexe en raison des modalités réglementaires devrait trouver son achèvement en 2024 par l’approbation du document.
Tout au long de ce processus, des modalités de concertation ont été prévues afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.
Ainsi, des permanences seront programmées, des articles seront diffusés dans la presse locale et les bulletins communaux, et des informations et document seront affichées et tenues disponibles au siège de la Communauté de communes (et sur son site internet) ainsi que dans les mairies des communes-membres (et sur leur site internet, s’il existe).

En plus de ces dispositions, et ce dès maintenant et jusqu’à l’arrêt du projet, le public peut faire connaitre ses observations au fur et à mesure de l’élaboration du PLUi en les consignant dans un registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes (à Coussergues – PALMAS D’AVEYRON) et dans chacune des mairies, aux heures et jours habituels d’ouverture des lieux.
Enfin, pour celles et ceux ne pouvant se déplacer, il est également possible de les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de communes DES CAUSSES A L’AUBRAC 3 place de la Fontaine – Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON.

 

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