Comptes administratifs 2019 de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise

Le conseil municipal du 27 février 2020 a approuvé l’intégralité des budgets de la commune. Cette dernière comporte 7 budgets : le budget principal, l’installation photovoltaïque, l’eau, l’assainissement, la résidence service Claude Salles, le lotissement des Roucadels et le lotissement du Chemin des Moines.

Les comptes qui vous sont présentés ci-dessous reprennent l’intégralité des mouvements financiers de la commune nouvelle pour l’exercice 2019 du budget principal de la commune. Ces comptes 2019 sont comparés aux comptes de l’exercice 2018.

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Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise se sont élevées à 3 012 286 € contre 2 280 482 € l’exercice précédent soit une augmentation de 731 803 €.

Les principales composantes et variations sont :

  • Des ressources fiscales pour 1 008 191 € qui sont en diminution de 112 188 € par rapport à l’exercice précédent. La commune a procédé au remboursement de l’emprunt pour la rénovation des tribunes et des vestiaires du stade Roland Saules dont la compétence a été transférée à la communauté de communes, ce qui a eu pour incidence la diminution des attributions de compensation versées par la communauté de communes (-118 169 €) en2019. Il est à noter que ce poste comptabilise aussi les droits de place facturés aux négociants et forains lors des foires du mardi matin. Cette recette représente un montant de 291 846 € en augmentation de 2 000 € par rapport à 2018.
  • Des dotations et participations de l’Etat pour 670 834 € contre 646 666 € en 2018. L’augmentation constatée s’explique par la progression de la dotation de solidarité rurale et de péréquation.
  • Des produits des services pour 314 855 €, en forte augmentation en raison essentiellement de la coupe de bois sur le domaine communal qui a rapporté 91 559 € en 2019.
  • Des produits de gestion courante qui s’élèvent à 441 691 € contre 265 588 € en 2018. Ce poste est essentiellement constitué du reversement de l’excédent du budget annexe de la centrale photovoltaïque pour un montant de 324 000 € (il n’était que de 167 675 € en 2018). Des travaux de changement de panneaux ont eu lieu en 2019 et vont se poursuivre en 2020 afin d’optimiser le rendement de cette centrale dont les revenus importants consolident la stabilité financière de notre commune.
  • Enfin, des produits exceptionnels qui s’élèvent à 493 216 € et qui sont constitués de l’encaissement du don en assurance-vie de M. Jean-François DELMAS pour un montant de 392 000 € et de la vente de terrain de M. DELMAS pour 88 000 €.
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Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise se sont élevées à 2 135 849 € cet exercice, contre 1 827 232 € pour l’exercice 2018 soit une augmentation de 308 617 €. Ces dépenses se composent essentiellement :

  • Des charges à caractère général pour 488 722 €. Ce poste est en constante diminution depuis 3 ans. Il est passé de 588 272 € en 2017 à 488 722 € soit une économie de l’ordre de 100 000 €, obtenue grâce à une meilleure gestion des dépenses d’énergie des bâtiments publics et à la renégociation de certains contrats (maintenance, produits d’entretien, assurance et location).
  • Les charges de personnel (salaires + charges sociales) se maintiennent à hauteur de 842 111 € en 2019. Des remboursements d’indemnités journalières ont été encaissés en 2019 à hauteur de 16 636 €, ce qui représente un montant net de 825 475 € contre 830 947 € en 2018.
  • Des autres charges de gestion courante (indemnités, contributions obligatoires, subventions aux associations) pour 266 084 € contre 276 715 € pour 2018, soit une diminution de 10 631 €.

  • Des charges financières pour 108 000 € contre 105 385 € en 2018.

  • Des atténuations de produits pour un montant de 265 274 €. Ce poste comporte le remboursement de l’emprunt du vestiaire du stade de foot Roland Saules.

La commune de Laissac- Sévérac l’Eglise, grâce à son marché hebdomadaire géré en régie directe par la mairie, grâce à sa centrale photovoltaïque installée sur la toiture des 2 foirails, bénéficie de revenus commerciaux importants qui assurent une partie d’indépendance financière. Il faut aussi souligner que la commune a bénéficié de la générosité de M. Jean François DELMAS, habitant de notre commune, décédé en 2017, qui a légué, par testament, l’intégralité de son patrimoine financier

et foncier. Cet acte fort, signe de son attachement à notre territoire, va contribuer au  développement de notre commune.

Le résultat de fonctionnement se solde ainsi par un fort excédent de 876 436 € qui a permis de financer les investissements réalisés en 2019 sans avoir recours à l’emprunt.

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Les opérations d’investissement

Un important programme d’investissement a été réalisé afin de continuer à améliorer les infrastructures de notre commune et le cadre de vie des habitants.
Les dépenses d’investissement pour l’exercice 2019 se sont élevées à 2 137 699 € dont 706 185 € de remboursement d’emprunt et 1 149 615 € d’immobilisations corporelles et incorporelles.

Le don de M. Jean François DELMAS a permis à la commune d’affecter une partie du montant encaissé au remboursement d’emprunts dont les taux d’intérêt étaient élevés. Cette opération permet à la commune d’abaisser significativement ses charges d’intérêts pour les années futures et de diminuer son endettement global.

Les dépenses en immobilisations ont particulièrement porté sur :

  • La réparation de la toiture de l’église de Laissac
  • L’aménagement du terrain de pétanque
  • Les travaux de l’annexe technique
  • La rénovation du centre administratif (peinture et portes d’accès)
  • L’agrandissement du cimetière de Sévérac l’Eglise
  • La rénovation de la croix de Boucays
  • L’aménagement du parking de Barthas et du chemin des jardins
  • L’achat de la balayeuse
  • L’aménagement de l’aire de camping-cars et de pique-nique
  • L’aménagement de l’arrêt de bus du foirail

Ces dépenses ont été financées par :

  • Des recettes financières pour 1 241 479 € (remboursement TVA pour 144 309 € + excédent de fonctionnement de 2018 pour 453 251 € + legs en numéraire de M. Jean-François DELMAS pour 630 879 €),
  • Des subventions d’équipement pour un montant de 77 700 €. Aucun emprunt n’a été contracté cet exercice et ce pour la 3ème année consécutive.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 582 534 €. Compte tenu des opérations engagées en 2019 et des restants à réaliser, le résultat de la section d’investissement 2019 est négatif de 639 054 €. Ce résultat est bonifié par le report bénéficiaire de l’exercice 2018 (244 531 €) et le résultat de clôture d’investissement pour 2019 s’élève à – 394 523 €.

Compte tenu du résultat de clôture d’exploitation positif de 876 436 €, le résultat global de clôture du budget communal s’élève donc à + 481 914 € pour 2019.

Les taux communaux des impôts locaux

Sur proposition du Maire, le conseil municipal du 17 juin 2020, a fait le choix de ne pas augmenter les taux des taxes communales afin de ne pas accroître la pression fiscale locale des habitants pendant cette période de crise. Nous vous rappelons que, outre l’harmonisation des taux lors de la fusion des deux anciennes communes, les taux des taxes locales n’ont pas augmenté depuis plus de dix ans, des diminutions avaient même été votées par l’ancienne commune de Laissac en 2013 (-1,5 %) et en 2014 (-1 %).

Taux en vigueur : Habitation : 11.28% / Foncier bâti : 11.94% / Foncier non bâti : 56.24%