Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme – PLU
L’urbanisme de la Commune de Laissac-Sévérac l’Eglise est règlementé par deux « PLU » – un pour chacune des communes historiques – Laissac et Sévérac l’Eglise.
Les PLU sont consultables en Mairie, et sur le « Géoportail de l’Urbanisme », ci-dessous. Vous pouvez y consultez la cartographie et tous les documents règlementaires applicables.
Depuis le 1er juillet 2021, la Compétence « Plan Local d’Urbanisme » a été transféré à la Communauté de Communes Des Causses à l’Aubrac.
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI – est en cours d’élaboration par la Communauté de Communes, et remplacera à terme les PLU actuels.
A noter :
Toutes les cessions immobilières en zone Urbaines (zones U ou AU) du Plan Local d’Urbanisme sont obligatoirement soumises à un Droit de Préemption Urbain simple, institué par les délibérations de la Communauté de Communes Des Causses à l’Aubrac en date du 31 mai 2022, et par celle de la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise en date du 22 juin 2022.
Avant toute mutation du terrain ou des bâtiments, le propriétaire devra déposer une déclaration d’intention d’aliéner qu’il adressera à la Mairie de Laissac-Sévérac l’Eglise.
Toutes les cessions immobilières sont soumises à un contrôle de l’Assainissement avant la vente :
– par Suez pour l’Assainissement collectif : contact 09 77 408 408
– par la Communauté de Communes (Service SPANC) pour l’Assainissement individuel : contact : 05 65 70 69 60