Séances du conseil municipal

En application de l’article L5211-40-2 du CGCT et conformément à l’article 40 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur au 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la liste des délibérations examinées en Conseil Municipal doit être diffusée sous une semaine.
Le procès verbal du Conseil Municipal sera lui diffusé après son approbation qui aura lieu lors de la séance suivante.