
Rappel du cadre légal en vigueur sur le ramassage du bois, notamment les dispositions de l’article R163 1 du Code forestier qui précise que le ramassage de bois, même mort, demeure soumis à l’autorisation préalable du propriétaire forestier. Il expose également les enjeux écologiques liés au bois mort ainsi que les sanctions encourues en cas d’infraction. Retrouvez toutes les infos dans le fichier PDF ci-dessous.